J.O. 181 du 6 août 2004
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR : EQUB0401078A
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret no 53-953 du 30 septembre 1953 modifié concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Sur proposition de l'Assemblée nationale, transmise par le secrétaire général du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Lefranc (Jean-Marc), député, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Leteurtre (Claude).Article 2
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'Etablissement national
des invalides de la marine,
B. Scemama